Conditions générales de ventes :

Protégez votre entreprise et clarifiez vos relations clients

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien plus qu’un simple document administratif. Elles définissent le cadre de vos relations commerciales, protègent votre entreprise en cas de litige et renforcent la confiance avec vos clients.

Notre cabinet d’expertise comptable, basé à Laval, accompagne les entreprises mayennaises – artisans, commerçants, TPE et PME – de Château-Gontier-sur-Mayenne à Évron, en passant par Mayenne, dans la rédaction et la mise à jour de leurs CGV, adaptées à leur activité et à leurs obligations légales.

Des CGV sur mesure et conformes à la loi

Nous rédigeons ou révisons vos Conditions Générales de Vente pour garantir leur conformité avec le Code du commerce, le Code de la consommation et les dernières évolutions législatives.
Nos missions couvrent :

La rédaction des clauses essentielles : prix, délais de paiement, pénalités, transfert de propriété, garanties, droit de rétractation.
L’adaptation des CGV à votre secteur d’activité (commerce, prestations de services, e-commerce, artisanat, industrie, etc.).
La mise en conformité avec les obligations fiscales et commerciales.

Chaque document est pensé pour protéger vos intérêts tout en restant clair, lisible et adapté à vos clients.

Exemple concret : une entreprise artisanale à Évron a fait appel à notre cabinet pour formaliser ses CGV avant d’étendre son activité à la vente en ligne. Nous avons intégré les clauses spécifiques à l’e-commerce et mis à jour les mentions légales, garantissant une conformité totale.

Un atout commercial et juridique

Des CGV bien rédigées constituent une preuve de sérieux et de professionnalisme.
Elles clarifient les responsabilités de chaque partie, préviennent les malentendus et simplifient la résolution des différends.
Elles peuvent également renforcer votre position en cas de litige, notamment sur les conditions de paiement ou les délais de livraison.

Un accompagnement de proximité pour les entreprises mayennaises

Implanté à Laval, notre cabinet connaît les besoins et contraintes des entreprises du territoire.
Nous travaillons main dans la main avec nos clients pour proposer des CGV pragmatiques, protectrices et adaptées à leur réalité.
Que vous soyez commerçant à Laval, artisan à Château-Gontier ou prestataire à Mayenne, nous vous accompagnons avec la même exigence de clarté et de conformité.

Contactez-nous dès aujourd’hui

Protégez votre entreprise avec des Conditions Générales de Vente claires et conformes.

Contactez notre cabinet à Laval pour faire rédiger ou actualiser vos CGV.
Nous vous aiderons à établir un cadre juridique solide, gage de confiance et de sécurité dans toutes vos relations commerciales.

Révision des comptes pour les créateurs, repreneurs ou entrepreneurs mayennais,

Un accompagnement sur-mesure

ERGO53 est un organisme de conseil et de formation en prévention des risques professionnels. Notre activité est d’amener dans l’entreprise des compétences pour lutter contre les TMS, RPS, Lombalgies, Accidents de travail, Maladies professionnels… Depuis la création, le cabinet Caubrière nous accompagne sur-mesure, tant pour les conseils nécessaires lors de la constitution des statuts que sur les aspects comptables et gestion sociale.

Laurent Dazin
Ergo53, Saint-Jean-sur-Mayenne

Un vrai gain de temps et de tranquillité d’esprit

Equacacao est une société qui valorise tous les acteurs du circuit cacao en Équateur 100% Bio. Il revend en Europe des fèves de Cacao et du chocolat aux professionnels de la gastronomie : pâtissiers, chefs, etc. Le cabinet Caubrière a mis en place une stratégie d’entreprise claire et efficace, ce qui m’a permis de mieux structurer mon activité. En plus, je n’ai plus à me soucier des obligations comptables et fiscales, tout est pris en charge. C’est un vrai gain de temps et de tranquillité d’esprit.

Carlos Pulgarin
Equacacao, Saint-Berthevin

Dès la création de l’entreprise

2BS Image & Drone est une société spécialisée dans la production audiovisuelle (vidéo, photo, drone, captation) auprès des entreprises, collectivités ou associations. Dès la création de l’entreprise nous avons fait confiance au cabinet Caubrière pour avoir de précieux conseils sur les bonnes pratiques comptables du lancement et du développement de l’entreprise.

Benoit Sarazin et Bastien Bonhoure
2BS Image & Drone, Laval

L’équipe m’accompagne au quotidien

Miza Miza est une boutique dédiée au végétal, située dans le vieux Laval (53). Les fleurs locales et françaises de saison y sont à l’honneur. Vous y trouverez également une sélection de plantes, de fleurs séchées et d’objets de décoration colorés. Le cabinet Caubrière a été d’une grande aide lors de la création de mon entreprise avec des conseils précieux et un accueil chaleureux ! L’équipe m’accompagne au quotidien dans les démarches comptables et juridiques, avec un vrai suivi personnalisé.

Leslie Lahache
Miza Miza, Laval

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